Licenciement : cause économique

Le licenciement pour cause économique

Le licenciement pour motif économique doit avoir une cause réelle et sérieuse.

Il faut que le licenciement soit justifié, et qu'il ait une cause réelle et sérieuse.

Le licenciement pour motif économique nécessite un élément matériel.

Il peut s'agir de la suppression de l'emploi, de la transformation de l'emploi, de la modification du contrat de travail.

 

L'élément originel ou causal du motif économique

La loi précise deux éléments originels :

• Les difficultés économiques et les mutations technologiques.

La Cour de Cassation en ajoute un troisième :

• la réorganisation de l'entreprise.

Le licenciement économique est prononcé pour un motif non inhérent à la personne du salarié.