Avocat Licenciement

Les sources du droit du travail sont la loi qui fixe les règles générales et les conventions collectives de chaque branche.

Le droit du travail déroge pour beaucoup de ces règles au droit commun.

Le Code du Travail, dans son Article L 1231-1, dispose que l'employeur, comme le salarié, peuvent prendre l'initiative de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

Lorsque la rupture du contrat résulte de la volonté claire et non équivoque du salarié, il s'agit d'une démission.

En revanche, la rupture du contrat résultant de l'initiative de l'employeur, constitue un licenciement.

En présence d'un manquement de l'employeur, le salarié dispose de plusieurs voies.

Cesser le travail, c'est alors une rupture de fait, et le Conseil de Prud'hommes jugera à qui est imputable cette rupture.